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Les impôts quand on investit au Mexique

Investir, c'est aussi payer des impôts. L'essentiel sur les gains, les dividendes et les intérêts pour les personnes physiques résidant au Mexique, et comment le relevé fiscal vous aide.

Cette leçon résume les règles générales pour les personnes physiques résidant au Mexique. Les règles changent et chaque cas est différent : pour les décisions importantes, consultez un comptable.

1. Gains sur la vente d'actions et d'ETF (BMV et SIC)

Quand vous vendez des actions ou des ETF achetés à la BMV, à BIVA ou au SIC via une maison de courtage mexicaine, vous payez 10 % d'ISR sur le gain net de l'année : la somme de vos gains moins vos pertes. La maison de courtage calcule votre coût d'achat ajusté de l'inflation, si bien que le gain imposable est généralement un peu inférieur à celui que vous voyez.

Cet impôt n'est pas retenu à la vente : il se paie dans votre déclaration annuelle. Les pertes que vous n'imputez pas dans l'année peuvent servir contre des gains des années suivantes, dans les délais prévus par la loi.

2. Les dividendes

  • D'entreprises mexicaines : on retient 10 % supplémentaires sur le dividende que vous recevez.
  • D'entreprises américaines (via le SIC) : les États-Unis retiennent 10 % si vous avez rempli le formulaire W-8BEN (30 % sans lui), selon la convention entre les deux pays ; et le Mexique retient 10 % de plus.
  • Les dividendes s'intègrent à votre déclaration annuelle ; le relevé de la maison de courtage indique combien vous avez reçu et combien a été retenu.

3. Les intérêts (CETES, obligations, billets, comptes)

Les intérêts paient l'ISR en deux temps. Pendant l'année, l'établissement effectue une retenue provisoire sur le capital investi, à un taux fixé chaque année par la loi de finances (Ley de Ingresos). Dans votre déclaration annuelle, vous déclarez l'intérêt réel (ce que vous avez gagné au-delà de l'inflation) et la retenue est imputée. Si l'inflation a été élevée, l'intérêt réel peut être faible, voire négatif.

4. Les courtiers étrangers

Si vous investissez hors d'une maison de courtage mexicaine, les gains sur la vente d'actions s'ajoutent généralement à vos autres revenus et sont imposés selon le barème de l'ISR (de 1,92 % à 35 %), et c'est vous qui les calculez et les déclarez. Les dividendes et intérêts étrangers doivent aussi être déclarés. Il existe en outre des règles spéciales si vous investissez dans des pays à fiscalité privilégiée. Ici, un conseil vaut vraiment la peine.

5. Le relevé fiscal et la déclaration annuelle

  1. Au début de chaque année, votre maison de courtage ou votre banque vous remet un relevé avec les gains, pertes, dividendes, intérêts et retenues.
  2. Ces informations apparaissent généralement pré-remplies dans la déclaration du SAT, mais vérifiez-les.
  3. Si vous avez eu des gains sur la vente d'actions, des dividendes ou des intérêts, vous devez dans bien des cas déposer la déclaration annuelle (en avril).
Type de revenuMaison de courtage mexicaineComment il se paie
Gain sur vente (BMV/SIC)10 % du gain net de l'annéeDans la déclaration annuelle
Dividendes mexicainsRetenue supplémentaire de 10 %Retenue et déclaration annuelle
Dividendes américains (SIC)10 % aux États-Unis avec W-8BEN + 10 % au MexiqueRetenue et déclaration annuelle
IntérêtsRetenue provisoire sur le capitalIntérêt réel déclaré dans la déclaration annuelle

Testez ce que vous avez appris

1. Avec une maison de courtage mexicaine, combien d'ISR paie-t-on sur le gain net annuel de la vente d'actions ?

  • 0 %
  • 10 %
  • 35 %
Voir la réponse

10 %. C'est 10 % sur les gains de l'année moins les pertes.

2. À quoi sert le formulaire W-8BEN ?

  • À ouvrir un compte CETES
  • À ce que les États-Unis retiennent 10 % au lieu de 30 % de vos dividendes
  • À éviter les impôts au Mexique
Voir la réponse

À ce que les États-Unis retiennent 10 % au lieu de 30 % de vos dividendes. Il applique la convention fiscale entre le Mexique et les États-Unis.

3. Pour les intérêts, que déclare-t-on dans la déclaration annuelle ?

  • La totalité de l'intérêt nominal
  • L'intérêt réel (au-delà de l'inflation)
  • Rien
Voir la réponse

L'intérêt réel (au-delà de l'inflation). On retire l'effet de l'inflation.

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Tout dans cette section est pédagogique : on explique comment fonctionne l'investissement, sans dire quoi acheter.